Contributions transversales
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Responsabiliser le statut de propriétaire foncier
PROPOSITION
Un terrain doit être considéré comme un bien public d’usage privé.
Ce statut apporte des droits mais aussi des devoirs.
Ainsi selon un cadre qu’il faudra définir, l’état imposera selon la surface du terrain, d’un espace vert minimal (50%) et d’une obligation de planter et d’entretenir des arbres de tailles moyennes (taille min-max à déterminer) dont le nombre dépendra de la surface du terrain.
EXEMPLE
Je suis moi-même propriétaire d’une maison sur un terrain de 5 ares (sans arbres).
Mon devoir serait de disposer d’au moins 2,5 ares d’espace vert et de au moins 5 arbres moyen (2,5 x 2).
CONCLUSION
De telles actions, mené à l’échelle de la France représenteraient une action non négligeable de reforestation.
ANNEXE
Un idée plus radicale pourrait être de retirer le statut de propriété foncier au sens large et de laisser la notion de propriété au seul logement habitable. Le terrain serait dans ce cas un bien de l’état qui serait soumis à une législation très précise sur l’usage qui en ai fait.
J'ai poussé cette idée plus loin pour considérer une forme de dédommagement car il s'agit ici d'une expropriation.
Mais il serait trop long de le développer ici.
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