Contributions transversales

Empreinte numérique

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Valeur: 3f740a0bee56e3c06a6a5b78d736242315b3564e4b417cf6cc7b0ef95df9ba9a

Source: {"body":"PROPOSITION\r\nUn terrain doit être considéré comme un bien public d’usage privé.\r\nCe statut apporte des droits mais aussi des devoirs.\r\nAinsi selon un cadre qu’il faudra définir, l’état imposera selon la surface du terrain, d’un espace vert minimal (50%) et d’une obligation de planter et d’entretenir des arbres de tailles moyennes (taille min-max à déterminer) dont le nombre dépendra de la surface du terrain.\r\n\r\nEXEMPLE\r\nJe suis moi-même propriétaire d’une maison sur un terrain de 5 ares (sans arbres).\r\nMon devoir serait de disposer d’au moins 2,5 ares d’espace vert et de au moins 5 arbres moyen (2,5 x 2).\r\n\r\nCONCLUSION\r\nDe telles actions, mené à l’échelle de la France représenteraient une action non négligeable de reforestation.\r\n\r\nANNEXE\r\nUn idée plus radicale pourrait être de retirer le statut de propriété foncier au sens large et de laisser la notion de propriété au seul logement habitable. Le terrain serait dans ce cas un bien de l’état qui serait soumis à une législation très précise sur l’usage qui en ai fait.\r\nJ'ai poussé cette idée plus loin pour considérer une forme de dédommagement car il s'agit ici d'une expropriation.\r\nMais il serait trop long de le développer ici.","title":"Responsabiliser le statut de propriétaire foncier"}

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