Contributions transversales

Empreinte numérique

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Source: {"body":"95% des personnes ne connaissent pas leurs émissions de CO2. \r\n\r\nTous les dispositifs existants (Primes Anah, C2E, TVA à 5.5%, aides locales, PTZ) estiment ex-ante les potentielles réductions de consommation d’énergie. Ce qui incite tous les « chasseurs de primes » à attendre la meilleure prime pour remplacer leur équipement défectueux (effet d’aubaine) et ne participe pas à la construction d’un récit collectif autour du climat. L’absence de cette narration commune, à tous les niveaux de la société française (parfaitement illustrée à l’occasion de la limitation de vitesse à 80 km/h) empêche l’atteinte de la neutralité carbone.\r\n\r\nPour la construction d’un projet commun autour du climat, tous les agents économiques comptabiliseraient leurs réductions d’émissions de CO2. Cette comptabilisation, ex-post, sur la base de données réelles, suit une méthodologie agréé en 2012 par la CCNUCC et l’Etat Français, et disponible sur le site de la DGEC ici (méthodologie expérimentale pour les foyers fiscaux….). L’Etat pourrait accepter qu’un agent économique paye une infime partie de son impôt sur le revenu avec ses économies de CO2 (consentement à payer l’impôt). Ce mécanisme, reprend l’esprit de la loi de « dation en paiement » (1716 bis du CGI), instaurerait une « dation en CO2 ». La valeur libératoire des réductions d’émissions de CO2 serait fixée par la taxe carbone, ce qui inciterait les agents économiques à enfiler des « gilets verts » afin de militer pour une augmentation de cette taxe.\r\n\r\n-----\r\n**CONTRIBUTION**\r\n\r\n95% des personnes ne connaissent pas leurs émissions de CO2. \r\n\r\nTous les dispositifs existants (Primes Anah et CITE 2020, C2E, TVA à 5.5%, aides locales, PTZ) estiment ex-ante les potentielles réductions de consommation d’énergie, quelque fois les éventuelles réduction d’émissions de CO2, et sont tous fondés sur la distribution de « primes individuelles ». Ce qui incite tous les « chasseurs de primes » à attendre la meilleure prime (tous les devis mentionnent la « foison » d’aides disponibles) pour remplacer leur équipement défectueux (effet d’aubaine) et ne participe pas à la construction d’un récit collectif autour du climat. L’absence de cette narration commune, à tous les niveaux de la société française (parfaitement illustrée à l’occasion de la limitation de vitesse à 80 km/h où ni l’exécutif, ni les collectivités locales, ni les médias, ni la société civile n’a revendiqué le gain climatique de la mesure, tandis que la perte économique due à l’allongement des trajets était estimée) empêche l’atteinte de la neutralité carbone. \r\n\r\nCette incitation à chasser la plus grosse prime, couplée à l’absence de vision climatique collective nuit à la mise en place de tous les dispositifs dont nous avons besoin pour lutter contre le changement climatique, comme par exemple l’instauration d’une taxe carbone. En d’autres termes, ainsi que le formulent J. Stiglitz et N. Stern l’acceptabilité sociale est la considération la plus importante dont il faut tenir compte dans la conception de politiques climatiques. De ce point de vue l’exclusion de deux déciles, qui ne sont pas exclus du paiement de la taxe carbone risque de soulever des oppositions.\r\n\r\nPour la construction d’un projet commun autour de l’enjeu climatique, tous les agents économiques comptabiliseraient leurs réductions d’émissions de CO2. Cette comptabilisation, ex-post, sur la base de données réelles, suit une méthodologie agréé en 2012 par la CCNUCC et l’Etat Français (DGT + DGEC), et disponible sur le site de la DGEC ici (méthodologie expérimentale pour les foyers fiscaux….). L’Etat pourrait maintenant concevoir un dispositif dans lequel chaque agent économique puisse payer une infime partie de son impôt sur le revenu avec ses économies de CO2 (consentement à payer l’impôt). Ce mécanisme, qui reprend l’esprit de la loi de « dation en paiement » (1716 bis du CGI), instaurerait une « dation en CO2 ». La valeur libératoire des réductions d’émissions de CO2 serait fixée par la taxe carbone, ce qui inciterait les agents économiques à enfiler des « gilets verts » afin de militer pour une augmentation de cette taxe. Alternativement, les économies de CO2 des ménages pourraient être utilisées pour financer des prêts à faible taux, en remplacement des PTZ, pour une réduction de la dépense publique, et une amélioration de son coût de la tonne de CO2 évitée (19.8 Mds € selon la cour des Comptes).\r\n\r\nAfin de contribuer à la mise en place du Green Deal Européen, première priorité de la nouvelle commission Européenne, la France et les Etats-Membres de la CE pourraient payer une partie de leur contribution nationale au budget de l’EU, avec ces réductions d’émissions de CO2. Proposition déjà présentée à la nouvelle Commission Européenne, et qui doit désormais être appuyée par les Etats-Membres. Les outils juridiques pour la mise en place de cette proposition sont nombreux (Legislation, interinstitutional agreements Council regulation and decision, Inclusion in ESA 2010, Budget correction mechanism), et il n’y a donc pas d’objection techniques à cette innovation monétaire. Il s’agit de faire émerger une monnaie complémentaire européenne, dédiée au climat, contribuant à la stabilisation macro-économique de l’économie Européenne, comme le montre le WIR en Suisse depuis 1934, face à l’arrivée de la Libra Américaine de Facebook.\r\n\r\nEnfin, l’approche exclusivement énergétique des dispositif existants, qui trouve son origine en 1974, ne répond plus aux enjeux actuels : \r\n\r\n1) L’Accord de Paris porte sur le climat, et non sur la gestion de l’approvisionnement d’énergies fossiles non disponibles sur notre territoire. Il n’y a pas d’accord international de cette envergure sur l’énergie.\r\n\r\n2) Le climat est un enjeu de survie de l’humanité. Rien de tel en ce qui concerne l’énergie.\r\n\r\n3) L’urgence est climatique, et non pas sur les réserves d’énergies fossiles.\r\n\r\n4) Une procédure juridique contre L’Etat français est en cours (« l’affaire du siècle ») sur la non gestion du problème climatique. Il n’existe pas de procédure équivalente pour la gestion de l’énergie par l’Etat.\r\n\r\n5) Le Président de la République a installé un Haut Conseil pour le Climat (HCC) en novembre 2018.\r\n\r\n6) La littérature économique montre que l’augmentation de la consommation d’énergie est à l’origine de la hausse du PIB (Giraud and Kahraman, 2014 par exemple), créatrice d’emplois et réduction de la pauvreté.\r\n\r\nIl nous semble que la conception de nouveaux instruments économiques doit être étudié exclusivement au travers du « prisme climat ».\r\n\r\n**A PROPOS**\r\n\r\nUn €O2 (prononcer « éO2 »), c’est un kilo de CO2 en moins dans l’atmosphère.\r\n\r\nPourquoi ?\r\n\r\nPour compter les réductions d’émissions de CO2 et mesurer notre impact sur le climat.\r\n\r\nPour aller plus loin que les solutions existantes (manifestations, actions au tribunal, mettre son argent sur des livrets durables, …).\r\n\r\nPour créer une communauté des gens engagés sur cet enjeu vital.\r\n\r\nAu Compte CO2, les comptes sont donc tenu en €O2.\r\n\r\nAinsi, plus j’utilise les €O2, moins il y a de CO2 dans l’atmosphère.","title":"Payer une partie de mes impôts avec mes réductions de CO2"}

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