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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l'adresse contribuez@conventioncitoyennepourleclimat.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Conseil économique, social et environnemental ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil économique, social et environnemental.ARTICLE 2/ Processus de création d'une contribution2.1 Création d'une ContributionSeuls les Contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une Contribution suppose d'avoir (i) créé un Compte, et (ii) accepté, pleinement et sans réserve, les CGU du Site.Les informations soumises par le Contributeur lors de la création de son Compte et permettant de l'identifier doivent être exactes et sincères.Un Contributeur ne peut déposer qu'une seule contribution par thématique et par intersession. Chaque Contribution est modifiable pendant une durée de 24 heures à compter de sa mise en ligne par son auteur. Le Contributeur peut envoyer une contribution au nom d'une Organisation. Il sera alors contacté par l'équipe d'animation du site pour valider son appartenance à l'Organisation avant la publication de la Contribution. 2.2 Formes d'une ContributionAfin de permettre à chacun de s’exprimer, le format d’une contribution est fixé à 1 500 signes au maximum (espaces et caractères compris, soit 1 feuillet). Chaque Contributeur peut choisir de s'identifier sous son nom ou sous un pseudonyme.Le choix de l’usage du pseudonyme implique le respect des règles suivantes :Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale.Les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.L’utilisation d’un pseudonyme n’exonère son utilisateur ni de sa responsabilité pénale ni de sa responsabilité civile qui pourraient résulter des contenus publiés, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de l’Editeur.Les contributions des Organisations peuvent atteindre 5 000 signes au maximum (espaces et caractères compris) et doivent contenir un résumé de 1 500 signes au maximum.Le Contributeur à l'origine d'une Contribution doit s'assurer que son texte est conforme aux lois et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux présentes CGU ainsi qu'à la Charte de modération de la plateforme.Le Contributeur accepte par les présentes que sa Contribution soit consultée par l'ensemble des Visiteurs de la Plateforme.2.3 Référencement des ContributionsToutes les Contributions publiées sur la Plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur qui aura accès aux données publiques définies par le Contributeur lors de l’ouverture de son Compte.ARTICLE 3/ Modération des contenusIl est de la responsabilité des Contributeurs de veiller à ce que leurs Contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.La publication de Contenus fournis par le Contributeur fait l'objet d'une modération a posteriori par l’Editeur qui se réserve le droit de modérer un Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements, aux présentes CGU ou à la Charte de modération. Le Contributeur et le Visiteur sont invités à signaler à l’Editeur tout Contenu contraire aux principes et valeurs ci-dessus énumérés, via les liens de signalement figurant sur le Site.ARTICLE 4/ LitigesLes présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Conseil économique, social et environnemental. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.ARTICLE 5/ Déclaration à la CNILConformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). ARTICLE 6/ Droit d'accès et confidentialitéEn application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Conseil économique, social et environnemental ou par voie électronique à l'adresse contribuez@conventioncitoyennepourleclimat.fr. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.Dernière mise à jour : le 24/10/19

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